ARTICLE 1ER FORMATION
IIl est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une Association Européenne régie par la loi du ter juillet 1901 et de décret du 16 août 1901, ayant pour titre « Collège Européen d'Iridologie et de Naturopathie »
ARTICLE 2ÈME - SIÈGE SOCIAL
Le siège social de l'Association est fixé au 6 bis, place de l'étoile 28210 NOGENT LE ROI, II pourra être transféré, par simple décision du Conseil d'Administration. La ratification par l'assemblée Générale sera nécessaire.
ARTICLE 3ÈME - BUTS
Cette Association a pour but d'informer et d'initier les professionnels et le grand public sur les méthodes naturelles complémentaires de santé.
ARTICLE 4EME - DURÉE
La Durée de l'Association est illimitée. L'exercice commencera le lier janvier de chaque année pour se terminer le 31 décembre.
ARTICLE 5EME - MOYENS D'ACTIONS
- l'Association encourage et favorise le développement de la recherche en matière de médecines naturelles complémentaires.
- l'Association organise des conférences destinées aux personnes qui souhaitent s'informer et s'initier à la pratique des médecines naturelles complémentaires.
- l'Association, tant sur le plan international, européen, national, pourra organiser des congrès principalement réservés aux thérapeutes.
ARTICLE 6ÈME COMPOSITION
L'Association se compose
a) De Membres Actifs
Pour être membre Actif, il faut être présenté par deux membres de cette catégorie et être agréé par le Conseil d'administration, qui statue souverainement sans avoir à motiver sa décision. Les membres actifs participent aux élections et ont une voix délibérative dans les Assemblées ; leur nombre n'est pas limité et leur admission est prononcée par le Président de l'Association ou un Administrateur délégué à cet effet La cotisation annelle des membres actifs est fixé actuellement à 40 €
c) De Membres Bienfaiteurs
Sont considérés comme tels, les personnes physiques ou morales qui souhaitent soutenir l'Association dans l'accomplissement de son but. lis participent aux élections et ont une voix délibérative dans les Assemblées ; leur nombre n'est pas limité et leur admission est prononcée par le Président de l'Association ou un Administrateur délégué à cet effet. La cotisation annuelle est fixée à 80 € minimum.
b) De Membres Auditeurs
Les membres auditeurs, participent aux conférences et aux journées d'information organisées par l'Association. Les membres Auditeurs participent aux élections et ont une voix délibérative dans les Assemblée ; leur nombre n'est pas limité. La cotisation annuelle des membres Auditeurs est fixée â 30 €.
d) De Membres d'honneur
Le titre de membre d'honneur peut être décerné par le Conseil d'Administration aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l'Association. II confère aux personnes qui l'ont obtenu le droit de faire partie de l'assemblée Générale sans être tenu de payer une cotisation annuelle.
ARTICLE 8ÈME - RADIATION
La qualité, de membre se perd par :
a) La démission (celle ci devra être motivée par Lettre en Recommandée avec Accusé de Réception) ; b) Le décès ;
c) La radiation prononcée, par le Conseil d'Administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave.
ARTICLE 9ÈME RESSOURCES
Les ressources de l'Association comprennent
a) Le montant des cotisations de ses membres ;
b) Les subventions de l'État, des départements, des communes et de l'Europe ;
c) Le produit des manifestations, conférences et réunions d'information organisées par l'Association.
ARTICLE 10ÈmE CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'Association est administrée, par un Conseil de membres élus par l'Assemblée Générale pour trois années. Les Membres sont rééligibles.
Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de
- Un Président;
- Un Vice Président;
- Un Secrétaire général (éventuellement un secrétaire adjoint) ;
- Un trésorier (éventuellement un trésorier adjoint).
En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. II est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque ou devraient normalement expirer le mandat des membres remplacés.
ARTICLE 11 EIE RÉUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Les réunions du Conseil d'Administration s'effectueront selon les dispositions suivantes
Les réunions auront lieu une fois au moins tous les trois mois, sur convocation du Président ou sur la demande au moins du quart de ses membres. La présence de la moitié au moins des membres est indispensable pour la validité des délibérations. Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Tout membre du comité, qui sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du Conseil d'Administration s'il n'est pas majeur.
ARTICLE 12EME GRATUITÉ DU MANDAT
Les fonctions d'administrateur de l'Association sont en principe gratuites. Cependant, les dirigeants qui exposent des frais en raison de leurs fonctions ou des travaux qui leur sont confiés peuvent percevoir des indemnités de fonction ou des frais de déplacement et/ou de représentation sur justificatif.
ARTICLE 13ÈME ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
L'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres actifs et les membres bienfaiteurs. Elle se réunit une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le Président ou sur la demande au moins du quart de ses membres.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'Association sont convoqués par les soins du Secrétaire Général. L'ordre du jour figure sur les convocations.
Le Président assisté, des membres du comité, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'Association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
II sera procédé, après épuisement de l'ordre du jour du remplacement, au scrutin secret, des membres sortant du Conseil..
Ne devront être traitées, lors de l'Assemblée Générale Ordinaire que les questions à l'ordre du jour.
ARTICLE 14EME ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est ou sur demande de la moitié, plus un des membres autorisés à voter ou à délibérer, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire suivant les formalités prévues à l'article 13 (conditions de quorum et de majorité).
ARTICLE 15EME RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration, il est destiné à fixer et ou préciser les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'Association, celui ci peut être modifié éventuellement après chacun des Conseils d'Administration.
ARTICLE 16EME DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle ci et l'actif, s'il y a lieu est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du ter juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
ARTICLE 17ÈME DÉPÔT DES STATUTS
Les présents statuts seront déposés à l'appui de la déclaration en conformité à la loi du 1 er janvier 1901. Il en sera de même de toutes modifications. A cet effet, tous pouvoirs sont donnés à l'un des membres du Conseil d'Administration.
Fait à Maintenon le 25 Août 2001